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Permis de construire n°PC 05900924O0035 à Villeneuve-d'Ascq (59) délivré le 18 septembre 2024 à AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05900924O0035 délivré le 18 septembre 2024 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 302 Rue Jules Guesde, VILLENEUVE D'ASCQ (59650). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 10 698 m².

Programme et contexte

En août 2024, AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 302 Rue Jules Guesde, VILLENEUVE D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2024 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : commerces 4 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 505 m²
  • Surface du terrain : 10 698 m²
  • Référence cadastrale : MX 424, MX 365, MX 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/18
Foncier10 698 m²
Surface construite4 505 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTO EXPO VILLENEUVE D'ASCQ
  • SIREN : 483447215
  • SIRET : 48344721500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 703 m²
Surface après travaux (totale) 4 505 m²
Variation nette totale -198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Commerces 4 583 m² 42 m² 0 m² 120 m² 0 m² -78 m² 4 505 m²
Total 4 703 m² 42 m² 0 m² 240 m² 0 m² -198 m² 4 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900924O0035
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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