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Permis de construire n°PC 05900924O0030 à Villeneuve-d'Ascq (59) délivré le 2 décembre 2024 à METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05900924O0030 délivré le 2 décembre 2024 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 1 Allee du Musee, VILLENEUVE D'ASCQ (59650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 53 346 m².

Programme et contexte

En juin 2024, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Allee du Musee, VILLENEUVE D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2024 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 986 m² sur une emprise foncière de 53 346 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 986 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 986 m²
  • Surface du terrain : 53 346 m²
  • Référence cadastrale : RA 361, MW 59, MW 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/02
Foncier53 346 m²
Surface construite11 986 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
  • SIREN : 200093201
  • SIRET : 20009320100081
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 926 m²
Surface après travaux (totale) 11 986 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 11 926 m² 60 m² 709 m² 0 m² 709 m² 60 m² 11 986 m²
Total 11 926 m² 60 m² 709 m² 0 m² 709 m² 60 m² 11 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900924O0030
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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