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Permis de construire à Villeneuve-D’Ascq (59491) - 6 318 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05900924O0018 délivré le 2024/07/25 à VILLENEUVE-D'ASCQ autorise une construction neuve pour un programme de 6 607 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE CLOS DU BREUCQ, le programme résidentiel autorise la construction de 6 607 m² sur 212 rue Jean-Jaures. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de VILLENEUVE-D'ASCQ. Implanté 212 rue Jean-Jaures, à Villeneuve-D’Ascq (59491), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DU BREUCQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 886 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 318 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 607 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

VILLENEUVE-D'ASCQ compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 212 rue Jean-Jaures, Villeneuve-D’Ascq (59491).

Références cadastrales : LA, 189.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE CLOS DU BREUCQ (SIREN 941974230, SIRET 94197423000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité WASQUEHAL (59290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 607 m² · Variation nette totale : 6 607 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 318 m²	6 318 m²
Commerce	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Total	0 m²	6 607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 607 m²	6 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 318 m² créés; variation nette 6 318 m². Commerce : 289 m² créés; variation nette 289 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 607 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 607 m²
Superficie du terrain	4 886 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 607 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05900924O0018
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-D’Ascq (59491). Les travaux prévoient la création de 6 607 m²; la surface après travaux atteint 6 607 m². Le terrain couvre 4 886 m².

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2025 - Avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - LE STADIUM - extension de surface sans transformation - 1 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue des Fusilles - transformation sans extension ni diminution de surface - 324 m² Habitation
2025 - Rue Simone Veil - extension de surface sans transformation - 389 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05900924O0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LE CLOS DU BREUCQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	941974230
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94197423000018
Code postal du demandeur	59290
Localité du demandeur	WASQUEHAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	212
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean-Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal du terrain	59491
sec_cadastre1	LA
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4886
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6318
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	289
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6607