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Permis de construire n°PC 05900923O0095 à Villeneuve-d'Ascq (59) délivré le 5 mars 2024 à 525 LA MARQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05900923O0095 délivré le 5 mars 2024 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue de Lannoy, VILLENEUVE D'ASCQ (59650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 529 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, 525 LA MARQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Lannoy, VILLENEUVE D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2024 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 361 m² sur une emprise foncière de 14 529 m². La surface de plancher créée atteint 4 599 m² - détails tertiaires : bureaux 1 746 m², commerces 657 m², entreposage 3 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 361 m²
  • Surface du terrain : 14 529 m²
  • Référence cadastrale : ME 8, ME 9, ME 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/05
Foncier14 529 m²
Surface construite6 361 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 525 LA MARQUE
  • SIREN : 900123480
  • SIRET : 90012348000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARCQ - EN-BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 331 m²
Surface après travaux (totale) 6 361 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 1 746 m²
Commerces 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Entreposage / Entrepôts 6 331 m² 2 196 m² 0 m² 4 569 m² 0 m² -2 373 m² 3 958 m²
Total 6 331 m² 4 599 m² 0 m² 4 569 m² 0 m² 30 m² 6 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 1 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05900923O0095
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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