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Permis de construire à Villeneuve-D’Ascq (59650) - 3 746 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05900923O0035 délivré le 2023/10/10 à VILLENEUVE-D'ASCQ autorise une construction neuve pour un programme de 4 145 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ, le programme résidentiel autorise la construction de 4 145 m² sur 99 rue Marcel Bouderiez. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de VILLENEUVE-D'ASCQ. Implanté 99 rue Marcel Bouderiez, à Villeneuve-D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 399 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 224 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 746 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 145 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

VILLENEUVE-D'ASCQ compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 rue Marcel Bouderiez, Villeneuve-D’Ascq (59650).

Références cadastrales : NR, 393, NR, 527.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ (SIREN 949663751, SIRET 94966375100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 224 m² · Surface après travaux (totale) : 4 145 m² · Variation nette totale : 2 921 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 746 m²	3 746 m²
Commerce	1 224 m²	399 m²	0 m²	1 224 m²	0 m²	-825 m²	399 m²
Total	1 224 m²	4 145 m²	0 m²	1 224 m²	0 m²	2 921 m²	4 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 746 m² créés; variation nette 3 746 m². Commerce : 399 m² créés, 1 224 m² démolis; variation nette -825 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 145 m²
Superficie du terrain	3 005 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 145 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05900923O0035
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-D’Ascq (59650). Les travaux prévoient la création de 4 145 m² et des démolitions de 1 224 m²; la surface après travaux atteint 4 145 m². Le terrain couvre 3 005 m².

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2025 - Avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 000 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05900923O0035
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV RUE BOUDERIEZ - VILLENEUVE D'ASCQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949663751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94966375100012
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	99
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Marcel Bouderiez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal du terrain	59650
sec_cadastre1	NR
num_cadastre1	393
sec_cadastre2	NR
num_cadastre2	527
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3746
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1224
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	399
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1224
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4145