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Permis de construire à Villeneuve D’Ascq (59650) - 151 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05900923O0020 délivré le 2023/08/22 à Villeneuve d'Ascq autorise une extension de surface pour un bâtiment de 944 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 151 m² sur 49 Rue Albert Samain. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de Villeneuve d'Ascq. Implanté 49 Rue Albert Samain, à Villeneuve D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 018 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 944 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Villeneuve d'Ascq compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 Rue Albert Samain, Villeneuve D’Ascq (59650).

Références cadastrales : RA, 311, RA, 311.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOULIN (SIREN 342611035, SIRET 34261103500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Villeneuve-d'Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 793 m² · Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	793 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	944 m²
Total	793 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	151 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	944 m²
Superficie du terrain	3 018 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite944 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05900923O0020
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villeneuve D’Ascq (59650). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 944 m². Le terrain couvre 3 018 m².

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2025 - Avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 000 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des champs - transformation sans extension ni diminution de surface - 465 m² Bureau
2025 - LE STADIUM - extension de surface sans transformation - 1 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue Archimede - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 426 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Fusilles - transformation sans extension ni diminution de surface - 324 m² Habitation
2025 - Rue Simone Veil - extension de surface sans transformation - 389 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05900923O0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342611035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34261103500011
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	Villeneuve-d'Ascq
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Albert Samain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve d'Ascq
Code postal du terrain	59650
sec_cadastre1	RA
num_cadastre1	311
sec_cadastre2	RA
num_cadastre2	311
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3018
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	793
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	944