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Permis de construire à Villeneuve-D’Ascq (59650) - 5 378 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05900922O0078 délivré le 2023/09/14 à VILLENEUVE-D'ASCQ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 19 019 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE ST ADRIEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 378 m² sur 15 rue Saint Jean Baptiste de. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de VILLENEUVE-D'ASCQ. Implanté 15 rue Saint Jean Baptiste de, à Villeneuve-D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE ST ADRIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 378 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 551 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 58 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 019 m².

VILLENEUVE-D'ASCQ compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Saint Jean Baptiste de, Villeneuve-D’Ascq (59650).

Références cadastrales : MV, 133, MV, 134, MV, 135.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE ST ADRIEN (SIREN 783496144, SIRET 78349614400016, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité Villeneuve d'Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 192 m² · Surface après travaux (totale) : 19 019 m² · Variation nette totale : 3 827 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	15 192 m²	5 378 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	3 827 m²	19 019 m²
Total	15 192 m²	5 378 m²	0 m²	1 551 m²	0 m²	3 827 m²	19 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 378 m² créés, 1 551 m² démolis; variation nette 3 827 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 378 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 019 m²
Superficie du terrain	58 549 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 019 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05900922O0078
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-D’Ascq (59650). Les travaux prévoient la création de 5 378 m² et des démolitions de 1 551 m²; la surface après travaux atteint 19 019 m². Le terrain couvre 58 549 m².

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2025 - Avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 000 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des champs - transformation sans extension ni diminution de surface - 465 m² Bureau
2025 - LE STADIUM - extension de surface sans transformation - 1 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Fusilles - transformation avec diminution de surface - 2 576 m² Entrepôt
2025 - Rue Archimede - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 426 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Fusilles - transformation sans extension ni diminution de surface - 324 m² Habitation
2025 - Rue Simone Veil - extension de surface sans transformation - 389 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05900922O0078
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE ST ADRIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783496144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78349614400016
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	Villeneuve d'Ascq
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Saint Jean Baptiste de
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal du terrain	59650
sec_cadastre1	MV
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	MV
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	MV
num_cadastre3	135
Superficie du terrain	58549
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	15192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5378
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1551
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	19019