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Permis de construire à Villeneuve-D Ascq (59650) - 8 546 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05900922O0015 délivré le 2022/11/04 à Villeneuve-d Ascq autorise une transformation sans extension pour un programme de 8 546 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CROUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (7 812 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 novembre 2022 par la commune de Villeneuve-d Ascq. Implanté avenu Paul Langevin, à Villeneuve-D Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CROUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 906 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 26 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 4 640 m² d’habitation et 3 906 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 546 m².

Villeneuve-d Ascq compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu Paul Langevin, Villeneuve-D Ascq (59650).

Références cadastrales : PB, 133.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CROUS (SIREN 185911500, SIRET 18591150000014, APE 88.99B, catégorie juridique 7385).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 546 m² · Surface après travaux (totale) : 8 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	8 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 906 m²	-3 906 m²	4 640 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	3 906 m²	0 m²	0 m²	3 906 m²	3 906 m²
Total	8 546 m²	0 m²	3 906 m²	0 m²	3 906 m²	0 m²	8 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 906 m² transformés; variation nette -3 906 m². Services publics / intérêt collectif : 3 906 m² issus de transformation; variation nette 3 906 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	3 906 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 546 m²
Superficie du terrain	26 538 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 546 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05900922O0015
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-D Ascq (59650). Les travaux prévoient des transformations pour 7 812 m²; la surface après travaux atteint 8 546 m². Le terrain couvre 26 538 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue Paul Langevin - transformation sans extension ni diminution de surface - 8 000 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des champs - transformation sans extension ni diminution de surface - 465 m² Bureau
2025 - LE STADIUM - extension de surface sans transformation - 1 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Fusilles - transformation avec diminution de surface - 2 576 m² Entrepôt
2025 - Rue Archimede - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 426 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Fusilles - transformation sans extension ni diminution de surface - 324 m² Habitation
2025 - Rue Simone Veil - extension de surface sans transformation - 389 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05900922O0015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7385
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CROUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	185911500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18591150000014
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Paul Langevin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-d Ascq
Code postal du terrain	59650
sec_cadastre1	PB
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26538
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	8546
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	3906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	3906
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8546