← Retour aux déclarations préalables de locaux à Villeneuve-d'Ascq (59650)

Déclaration préalable n°DP 0590092100341 à Villeneuve-d'Ascq (59) non opposée le 24 août 2021 à PSYPRO LILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590092100341 délivré le 24 août 2021 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 37 Rue Denis Papin, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2021, PSYPRO LILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue Denis Papin, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2021 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 926 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 926 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 947 m², service public / intérêt collectif 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 926 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LT 227

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/24
Surface construite4 926 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PSYPRO LILLE
  • SIREN : 842347528
  • SIRET : 84234752800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 926 m²
Surface après travaux (totale) 4 926 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² -979 m² 3 947 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Total 4 926 m² 0 m² 979 m² 0 m² 979 m² 0 m² 4 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590092100341
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeneuve-d'Ascq (59650)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeneuve-d'Ascq (59650)