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Déclaration préalable n°DP 0590092100149 à Villeneuve-d'Ascq (59) non opposée le 27 avril 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590092100149 délivré le 27 avril 2021 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 220 Rue Jean Jaures, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 338 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 220 Rue Jean Jaures, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 avril 2021 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 221 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (221 m²) - détails tertiaires : artisanat 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 6 338 m²
  • Référence cadastrale : LA 241

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/27
Foncier6 338 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590092100149
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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