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Permis de construire à Villeneuve-D’Ascq (59650) - 5 193 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0590092100105 délivré le 2022/04/05 à VILLENEUVE-D'ASCQ autorise une construction neuve pour un programme de 5 593 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV RUE DE LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ, le programme résidentiel autorise la construction de 5 593 m² sur RUE DE LILLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de VILLENEUVE-D'ASCQ. Implanté RUE DE LILLE, à Villeneuve-D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUE DE LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 756 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 193 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 593 m².

VILLENEUVE-D'ASCQ compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LILLE, Villeneuve-D’Ascq (59650).

Références cadastrales : NN, 959, NN, 960, NN, 947.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV RUE DE LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ (SIREN 907717342, SIRET 90771734200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 756 m² · Surface après travaux (totale) : 5 593 m² · Variation nette totale : 2 837 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 193 m²	5 193 m²
Industrie	2 756 m²	0 m²	0 m²	2 756 m²	0 m²	-2 756 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	2 756 m²	5 593 m²	0 m²	2 756 m²	0 m²	2 837 m²	5 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 193 m² créés; variation nette 5 193 m². Industrie : 2 756 m² démolis; variation nette -2 756 m². Entrepôts : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 593 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 593 m²
Superficie du terrain	7 990 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 593 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590092100105
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-D’Ascq (59650). Les travaux prévoient la création de 5 593 m² et des démolitions de 2 756 m²; la surface après travaux atteint 5 593 m². Le terrain couvre 7 990 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590092100105
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV RUE DE LILLE - VILLENEUVE D'ASCQ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907717342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90771734200014
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal du terrain	59650
sec_cadastre1	NN
num_cadastre1	959
sec_cadastre2	NN
num_cadastre2	960
sec_cadastre3	NN
num_cadastre3	947
Superficie du terrain	7990
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5193
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2756
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2756
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5593