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Déclaration préalable n°DP 0590091900015 à Villeneuve-d'Ascq (59) non opposée le 15 mars 2019 à AUCHAN RETAIL SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590091900015 délivré le 15 mars 2019 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 200 Rue de la Recherche, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 472 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, AUCHAN RETAIL SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 200 Rue de la Recherche, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2019 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 48 348 m² sur une emprise foncière de 44 472 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 48 330 m², commerces 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 348 m²
  • Surface du terrain : 44 472 m²
  • Référence cadastrale : LP 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/15
Foncier44 472 m²
Surface construite48 348 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUCHAN RETAIL SERVICES
  • SIREN : 831888318
  • SIRET : 83188831800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 330 m²
Surface après travaux (totale) 48 348 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 48 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 330 m²
Commerces 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 48 330 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091900015
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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