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Déclaration préalable n°DP 0590091800396 à Villeneuve-d'Ascq (59) non opposée le 21 janvier 2019 à SCI DES RAINETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590091800396 délivré le 21 janvier 2019 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 5 Rue Horus, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 723 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI DES RAINETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Horus, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2019 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 669 m² sur une emprise foncière de 1 723 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 669 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 669 m²
  • Surface du terrain : 1 723 m²
  • Référence cadastrale : PD 432

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/21
Foncier1 723 m²
Surface construite669 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES RAINETTES
  • SIREN : 821001252
  • SIRET : 82100125200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 665 m²
Surface après travaux (totale) 669 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 665 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 669 m²
Total 665 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091800396
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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