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Permis de construire à Villeneuve D’Ascq - 33 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0590091800002 délivré le 2018/05/14 à VILLENEUVE D'ASCQ autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 620 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mai 2018 par la commune de VILLENEUVE D'ASCQ. Implanté 30 bd du Comte de Montalember, à Villeneuve D’Ascq, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 33 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 620 m².

VILLENEUVE D'ASCQ compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 bd du Comte de Montalember, Villeneuve D’Ascq.

Références cadastrales : NP, 347.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE (SIREN 440676559, SIRET 44067655900014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6596, localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 587 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	587 m²	33 m²	15 m²	0 m²	15 m²	33 m²	620 m²
Total	587 m²	33 m²	15 m²	0 m²	15 m²	33 m²	620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² créés, 15 m² issus de transformation, 15 m² transformés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	620 m²
Superficie du terrain	2 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite620 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590091800002
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villeneuve D’Ascq. Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590091800002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-09
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440676559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44067655900014
Code postal du demandeur	59000
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	bd du Comte de Montalember
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	NP
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	587
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	15
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	620