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Permis de construire n°PC 0590091600063 à Villeneuve-d'Ascq (59) délivré le 25 avril 2017 à OBJETS ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590091600063 délivré le 25 avril 2017 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé Rue Elisee Reclus, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 762 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, OBJETS ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Elisee Reclus, VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 367 m² sur une emprise foncière de 3 762 m². La surface de plancher créée atteint 134 m² - détails tertiaires : bureaux 1 906 m², commerces 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 367 m²
  • Surface du terrain : 3 762 m²
  • Référence cadastrale : NX 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/25
Foncier3 762 m²
Surface construite2 367 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBJETS ET CIE
  • SIREN : 451363493
  • SIRET : 45136349300037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : LEZENNES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 233 m²
Surface après travaux (totale) 2 367 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 988 m² 134 m² 1 340 m² 0 m² 556 m² 918 m² 1 906 m²
Commerces 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Entreposage / Entrepôts 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² -1 245 m² 0 m²
Total 2 233 m² 134 m² 1 801 m² 0 m² 1 801 m² 134 m² 2 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091600063
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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