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Permis de construire n°PC 0590091600057 à Villeneuve-d'Ascq (59) délivré le 7 avril 2017 à LINKCITY NORD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0590091600057 délivré le 7 avril 2017 par la ville de Villeneuve-d'Ascq (59650), pour un projet situé 2 Rue de l’Epine, VILLENEUVE D'ASCQ. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 663 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, LINKCITY NORD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Epine, VILLENEUVE D'ASCQ, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2017 par la Ville de Villeneuve-d'Ascq.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 423 m² sur une emprise foncière de 6 663 m². La surface de plancher créée atteint 13 423 m² - détails tertiaires : bureaux 13 016 m², commerces 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 423 m²
  • Surface du terrain : 6 663 m²
  • Référence cadastrale : NY 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/07
Foncier6 663 m²
Surface construite13 423 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY NORD-EST
  • SIREN : 378686950
  • SIRET : 37868695000098
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 302 m²
Surface après travaux (totale) 13 423 m²
Variation nette totale 12 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 603 m² 13 016 m² 0 m² 603 m² 0 m² 12 413 m² 13 016 m²
Commerces 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Entreposage / Entrepôts 699 m² 0 m² 0 m² 699 m² 0 m² -699 m² 0 m²
Total 1 302 m² 13 423 m² 0 m² 1 302 m² 0 m² 12 121 m² 13 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590091600057
  • Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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