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Permis de construire à Villeneuev D’Ascq (59650) - 650 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0590091400016 délivré le 2014/06/16 à Villeneuev d'ascq autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 976 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA DELANNOY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 650 m² sur 6-8 rue de la Cruppe. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de Villeneuev d'ascq. Implanté 6-8 rue de la Cruppe, à Villeneuev D’Ascq (59650), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SA DELANNOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 579 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 976 m².

Villeneuev d'ascq compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6-8 rue de la Cruppe, Villeneuev D’Ascq (59650).

Références cadastrales : LX, 199.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA DELANNOY (SIREN 300484201, SIRET 30048420100045, APE 46.73A, catégorie juridique 5599, localité Villeneuve d'Ascq (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 326 m² · Surface après travaux (totale) : 1 976 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²
Entrepôts	729 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	1 379 m²
Total	1 326 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	1 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 650 m² créés; variation nette 650 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	650 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 976 m²
Superficie du terrain	3 579 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 976 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590091400016
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villeneuev D’Ascq (59650). Les travaux prévoient la création de 650 m²; la surface après travaux atteint 1 976 m². Le terrain couvre 3 579 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590091400016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA DELANNOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	300484201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30048420100045
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	Villeneuve d'Ascq
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6-8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Cruppe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuev d'ascq
Code postal du terrain	59650
sec_cadastre1	LX
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3579
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	597
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	729
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	650
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1976