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Permis de construire à Villeneuve D’Ascq - 3 050 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0590091300044 délivré le 2014/03/06 à VILLENEUVE D'ASCQ autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 575 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 050 m² sur rue Henri Poincare. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 mars 2014 par la commune de VILLENEUVE D'ASCQ. Implanté rue Henri Poincare, à Villeneuve D’Ascq, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 050 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 17 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 575 m².

VILLENEUVE D'ASCQ compte 62 067 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Henri Poincare, Villeneuve D’Ascq.

Références cadastrales : NZ, 1, NZ, 28.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL (SIREN 235900016, SIRET 23590001600058, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LILLE (59555)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 525 m² · Surface après travaux (totale) : 11 575 m² · Variation nette totale : 3 050 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	8 525 m²	3 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 050 m²	11 575 m²
Total	8 525 m²	3 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 050 m²	11 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 050 m² créés; variation nette 3 050 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 050 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 575 m²
Superficie du terrain	17 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 575 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0590091300044
Code commune INSEE : 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve D’Ascq. Les travaux prévoient la création de 3 050 m²; la surface après travaux atteint 11 575 m². Le terrain couvre 17 598 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0590091300044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	235900016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23590001600058
Code postal du demandeur	59555
Localité du demandeur	LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Henri Poincare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	NZ
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	NZ
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	8525
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3050
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	11575
COMM_NORM	59009