Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Villeneuve-l'Archevêque
Détail PC 08946120T0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-l'Archevêque
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08946120T0003 délivré le 2021/03/24 à Villeneuve-l Archeveque autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 595 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL, le projet commercial autorise la construction de 229 m² sur A5 Sens Langres Paris. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 mars 2021 par la commune de Villeneuve-l Archeveque. Implanté A5 Sens Langres Paris, à Villeneuve-L Archeveque (89190), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Aire de Villeneuve Vauluisant.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 464 995 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 595 m².
Villeneuve-l Archeveque compte 1 110 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : A5 Sens Langres Paris, Villeneuve-L Archeveque (89190).
Références cadastrales : ZK, 1, ZK, 156.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DES PETROLES SHELL (SIREN 780130175, SIRET 78013017514035, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité Puteaux (92800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : 176 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 419 m² 229 m² 0 m² 53 m² 0 m² 176 m² 595 m² Total 419 m² 229 m² 0 m² 53 m² 0 m² 176 m² 595 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 229 m² créés, 53 m² démolis; variation nette 176 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 229 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 595 m² Superficie du terrain 464 995 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 595 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08946120T0003 Code commune INSEE : 89461 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-L Archeveque (89190). Les travaux prévoient la création de 229 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 464 995 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89461
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08946120T0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.71Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780130175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78013017514035
Code postal du demandeur
92800
Localité du demandeur
Puteaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
A5 Sens Langres Paris
Lieu-dit du terrain
Aire de Villeneuve Vauluisant
Localité du terrain
Villeneuve-l Archeveque
Code postal du terrain
89190
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
156
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
464995
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
419
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
229
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
53
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
595
Tableau des données brutes de l'autorisation.
