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Permis de construire à Villeneuve-D Amont (25270) - 1 583 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02562122P0001 délivré le 2022/03/29 à Villeneuve-d Amont autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 583 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 583 m² sur 22 Grande Rue. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de Villeneuve-d Amont. Implanté 22 Grande Rue, à Villeneuve-D Amont (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 583 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 583 m².

Villeneuve-d Amont compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Grande Rue, Villeneuve-D Amont (25270).

Références cadastrales : ZE, 29.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA (SIREN 778374132, SIRET 77837413200026, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Villeneuve-d Amont (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 583 m² · Variation nette totale : 1 583 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Industrie	0 m²	1 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²	1 333 m²
Total	0 m²	1 583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 583 m²	1 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 250 m² créés; variation nette 250 m². Industrie : 1 333 m² créés; variation nette 1 333 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 583 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 583 m²
Superficie du terrain	8 104 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 583 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02562122P0001
Code commune INSEE : 25621 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villeneuve-D Amont (25270). Les travaux prévoient la création de 1 583 m²; la surface après travaux atteint 1 583 m². Le terrain couvre 8 104 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de Villers - extension de surface sans transformation - 2 749 m² Artisanat
2021 - 02562121P0003 - transformation avec extension de surface - 1 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la vierge - nouvelle construction - 2 174 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02562118P0002 - extension de surface sans transformation - 1 998 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02562115P0005 - nouvelle construction - 1 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Pontarlier - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 2 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02562115P0002 - extension de surface sans transformation - 1 381 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-d'Amont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25621
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02562122P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-05
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE HAUT DOUBS JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778374132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77837413200026
Code postal du demandeur	25270
Localité du demandeur	Villeneuve-d Amont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villeneuve-d Amont
Code postal du terrain	25270
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1333
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1583