Permis de construire à Villeneuve-D Amont (25270) - 860 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02562115P0004 délivré le 2016/03/08 à Villeneuve-d Amont autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 215 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 860 m² sur 12bis RUE de l Eglise. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de Villeneuve-d Amont. Implanté 12bis RUE de l Eglise, à Villeneuve-D Amont (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 333 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 215 m².
Villeneuve-d Amont compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12bis RUE de l Eglise, Villeneuve-D Amont (25270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villeneuve-d Amont (25270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 355 m² · Surface après travaux (totale) : 2 215 m² · Variation nette totale : 860 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 355 m²
860 m²
0 m²
0 m²
0 m²
860 m²
2 215 m²
Total
1 355 m²
860 m²
0 m²
0 m²
0 m²
860 m²
2 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 860 m² créés; variation nette 860 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
860 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 215 m²
Superficie du terrain
61 333 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 215 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-D Amont (25270). Les travaux prévoient la création de 860 m²; la surface après travaux atteint 2 215 m². Le terrain couvre 61 333 m².
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