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Permis de construire à Villeneuve-D Amont (25270) - 49 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02562115P0002 délivré le 2015/06/26 à Villeneuve-d Amont autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 381 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 49 m² sur Lieu-dit La Vie du Fourg. Déposé en été 2015, autorisé le 26 juin 2015 par la commune de Villeneuve-d Amont. Implanté Lieu-dit La Vie du Fourg, à Villeneuve-D Amont (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Vie du Fourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 381 m².

Villeneuve-d Amont compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Vie du Fourg, Villeneuve-D Amont (25270).

Références cadastrales : ZH, 45, ZH, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villeneuve-d Amont (25270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 332 m² · Surface après travaux (totale) : 1 381 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 332 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²1 381 m²
Total1 332 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²1 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 381 m²
Superficie du terrain45 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 381 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02562115P0002
  • Code commune INSEE : 25621 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve-D Amont (25270). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 381 m². Le terrain couvre 45 000 m².

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