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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Villeneuve-d'Amont
Détail PC 02562114P0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02562114P0002 délivré le 2014/09/16 à Villeneuve-d Amont autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 278 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 400 m² sur LA GRANDE VIE. Déposé en été 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de Villeneuve-d Amont. Implanté LA GRANDE VIE, à Villeneuve-D Amont (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 256 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 868 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m².
Villeneuve-d Amont compte 219 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA GRANDE VIE, Villeneuve-D Amont (25270).
Références cadastrales : ZE, 97, ZE, 96, ZE, 95.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE (SIREN 410740617, SIRET 41074061700015, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Villeneuve-d Amont (25270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 134 m² · Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² Entrepôts 523 m² 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 144 m² 667 m² Total 1 134 m² 400 m² 0 m² 256 m² 0 m² 144 m² 1 278 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 400 m² créés, 256 m² démolis; variation nette 144 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 400 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 278 m² Superficie du terrain 10 868 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 278 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02562114P0002 Code commune INSEE : 25621 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villeneuve-D Amont (25270). Les travaux prévoient la création de 400 m² et des démolitions de 256 m²; la surface après travaux atteint 1 278 m². Le terrain couvre 10 868 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25621
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02562114P0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410740617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41074061700015
Code postal du demandeur
25270
Localité du demandeur
Villeneuve-d Amont
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA GRANDE VIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villeneuve-d Amont
Code postal du terrain
25270
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
95
Superficie du terrain
10868
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
611
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
523
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
256
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
