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Permis de construire à Villeneuve-Sur-Aisne (02190) - 559 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0023602100015 délivré le 2021/09/17 à VILLENEUVE-SUR-AISNE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 385 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 559 m² sur 2 Avenue du General de Gaull. Déposé en été 2021, autorisé le 17 septembre 2021 par la commune de VILLENEUVE-SUR-AISNE. Implanté 2 Avenue du General de Gaull, à Villeneuve-Sur-Aisne (02190), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de GUIGNICOURT.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 559 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 1 301 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 385 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VILLENEUVE-SUR-AISNE compte 2 784 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue du General de Gaull, Villeneuve-Sur-Aisne (02190).

Références cadastrales : C, 219.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE (SIREN 200085280, SIRET 20008528000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 951 m² · Surface après travaux (totale) : 1 385 m² · Variation nette totale : 434 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Services publics / intérêt collectif	867 m²	559 m²	29 m²	125 m²	29 m²	434 m²	1 301 m²
Total	951 m²	559 m²	29 m²	125 m²	29 m²	434 m²	1 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 559 m² créés, 29 m² issus de transformation, 125 m² démolis, 29 m² transformés; variation nette 434 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	559 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 385 m²
Superficie du terrain	2 375 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 385 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0023602100015
Code commune INSEE : 02360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Sur-Aisne (02190). Les travaux prévoient la création de 559 m², des transformations pour 58 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 1 385 m². Le terrain couvre 2 375 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0023602100015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AISNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200085280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008528000010
Code postal du demandeur	02190
Localité du demandeur	VILLENEUVE-SUR-AISNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du General de Gaull
Lieu-dit du terrain	GUIGNICOURT
Localité du terrain	VILLENEUVE-SUR-AISNE
Code postal du terrain	02190
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	219
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	867
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	559
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	29
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1385