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Permis de construire à Villeneuve (12260) - 738 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01230124K1005 délivré le 2024/12/03 à VILLENEUVE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 166 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRONTENAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 738 m² sur Lieu-dit LA BARRIERE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 décembre 2024 par la commune de VILLENEUVE. Implanté Lieu-dit LA BARRIERE, à Villeneuve (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BARRIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRONTENAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 738 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 914 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 166 m².

VILLENEUVE compte 1 964 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BARRIERE, Villeneuve (12260).

Références cadastrales : 0Q, 356, 0Q, 356.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRONTENAC (SIREN 524636354, SIRET 52463635400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 428 m² · Surface après travaux (totale) : 2 166 m² · Variation nette totale : 738 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 428 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	2 166 m²
Total	1 428 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	2 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 738 m² créés; variation nette 738 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	738 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 166 m²
Superficie du terrain	33 914 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 166 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01230124K1005
Code commune INSEE : 12301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villeneuve (12260). Les travaux prévoient la création de 738 m²; la surface après travaux atteint 2 166 m². Le terrain couvre 33 914 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA GARE - transformation avec diminution de surface - 85 m² Industrie
2025 - DU MAS DE ROUSS - transformation sans extension ni diminution de surface - 339 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 01230124K2062 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DES CONQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 119 m² Habitation
2024 - SAINT ROCH - extension de surface sans transformation - 410 m² Artisanat
2024 - LA BARRIERE - nouvelle construction - 300 m² Bureau
2024 - Chemin Le Batut - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE CAMP-CLAUX - nouvelle construction - 750 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villeneuve

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01230124K1005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRONTENAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524636354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52463635400010
Code postal du demandeur	12260
Localité du demandeur	VILLENEUVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BARRIERE
Localité du terrain	VILLENEUVE
Code postal du terrain	12260
sec_cadastre1	0Q
num_cadastre1	356
sec_cadastre2	0Q
num_cadastre2	356
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33914
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1428
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	738
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2166