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Permis de construire à Villeneuve (12260) - 625 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01230120K2030 délivré le 2020/12/16 à VILLENEUVE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAS DE GINALS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 décembre 2020 par la commune de VILLENEUVE. Implanté GINALS, à Villeneuve (12260), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI MAS DE GINALS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

VILLENEUVE compte 1 964 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GINALS, Villeneuve (12260).

Références cadastrales : 0P, 870, 0P, 867, 0P, 988.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAS DE GINALS (SIREN 828473041, SIRET 82847304100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²225 m²
Agricole400 m²0 m²0 m²0 m²300 m²-300 m²100 m²
Entrepôts0 m²0 m²300 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Total625 m²0 m²300 m²0 m²300 m²0 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 300 m² transformés; variation nette -300 m². Entrepôts : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain9 193 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite625 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230120K2030
  • Code commune INSEE : 12301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve (12260). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 9 193 m².

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