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Permis de construire n°PC 0042422300005 à Villeneuve (04) délivré le 24 juillet 2023 à CARACOS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0042422300005 délivré le 24 juillet 2023 par la ville de Villeneuve (04180), pour un projet situé Les Plaines du Logisson, VILLENEUVE (04180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 750 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CARACOS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Plaines du Logisson, VILLENEUVE (04180), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2023 par la Ville de Villeneuve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 352 m² dont habitation (0 m²) et locaux (352 m²) - détails tertiaires : bureaux 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 527 m²
  • Surface du terrain : 7 750 m²
  • Référence cadastrale : C 1709, C 1711, C 2125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/24
Foncier7 750 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARACOS IMMO
  • SIREN : 918685405
  • SIRET : 91868540500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE (04180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 527 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 25 m²
Bureaux 0 m² 352 m² 150 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 175 m² 352 m² 150 m² 0 m² 150 m² 352 m² 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0042422300005
  • Code commune INSEE : 04242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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