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Permis de construire n°PC 0042422100022 à Villeneuve (04) délivré le 28 février 2022 à SMCM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0042422100022 délivré le 28 février 2022 par la ville de Villeneuve (04180), pour un projet situé 7 Zai les Plaines du Logisso, VILLENEUVE (04180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 805 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SMCM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Zai les Plaines du Logisso, VILLENEUVE (04180), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2022 par la Ville de Villeneuve.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 676 m² sur une emprise foncière de 3 805 m². La surface de plancher créée atteint 588 m² - détails tertiaires : bureaux 365 m², entreposage 965 m², industrie 1 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 676 m²
  • Surface du terrain : 3 805 m²
  • Référence cadastrale : YB 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/28
Foncier3 805 m²
Surface construite2 676 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SMCM
  • SIREN : 508859329
  • SIRET : 50885932900023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE (04180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 088 m²
Surface après travaux (totale) 2 676 m²
Variation nette totale 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Industrie 940 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 346 m²
Entreposage / Entrepôts 783 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 965 m²
Total 2 088 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 2 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 17 jours.

  • Autorisation : 28 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0042422100022
  • Code commune INSEE : 04242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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