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Déclaration préalable n°DP 00144625V0003 à Villeneuve (01) non opposée le 14 février 2025 à SCI ALTI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00144625V0003 délivré le 14 février 2025 par la ville de Villeneuve (01480), pour un projet situé 5 Zone Artisanale de Vaize, VILLENEUVE (01480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 287 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI ALTI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Zone Artisanale de Vaize, VILLENEUVE (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2025 par la Ville de Villeneuve.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 277 m² sur une emprise foncière de 1 287 m². La surface de plancher après travaux atteint 277 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², entreposage 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 1 287 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1032

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/14
Foncier1 287 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALTI
  • SIREN : 837516152
  • SIRET : 83751615200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RANCE (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 49 m²
Entreposage / Entrepôts 192 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 228 m²
Total 277 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144625V0003
  • Code commune INSEE : 01446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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