Permis de construire à Villeneuve (01480) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00144620V0002 délivré le 2020/05/21 à VILLENEUVE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 766 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur ETANG MOTADET. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 mai 2020 par la commune de VILLENEUVE. Implanté ETANG MOTADET, à Villeneuve (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 766 m².
VILLENEUVE compte 1 569 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 714 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
714 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
766 m²
Total
714 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
766 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite766 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/05/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villeneuve (01480). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 0 m².
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