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Permis de construire n°PC 06547613M0002 à Villenave-près-Béarn (65) délivré le 22 mai 2013 à GEOPETROL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06547613M0002 délivré le 22 mai 2013 par la ville de Villenave-près-Béarn (65500), pour un projet situé Voie Communale de Momy A Vpb, VILLENAVE-PRES-BEARN (65500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 65 318 m².

Programme et contexte

En février 2013, GEOPETROL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie Communale de Momy A Vpb, VILLENAVE-PRES-BEARN (65500), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2013 par la Ville de Villenave-près-Béarn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 180 m² sur une emprise foncière de 65 318 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : bureaux 120 m², industrie 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 65 318 m²
  • Référence cadastrale : A 2, A 3P, A 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/22
Foncier65 318 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GEOPETROL
  • SIREN : 392068102
  • SIRET : 39206810200020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 06.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 50 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 120 m²
Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 50 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 15 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06547613M0002
  • Code commune INSEE : 65476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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