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Permis de construire n°PC 03355017Z0155 à Villenave-d'Ornon (33) délivré le 5 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03355017Z0155 délivré le 5 avril 2018 par la ville de Villenave-d'Ornon (33140), pour un projet situé 327 Rte de Toulouse, VILLENAVE D ORNON (33140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 053 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 327 Rte de Toulouse, VILLENAVE D ORNON (33140), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2018 par la Ville de Villenave-d'Ornon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 705 m² dont habitation (4 065 m²) et locaux (2 640 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 705 m²
  • Surface du terrain : 4 053 m²
  • Référence cadastrale : AB 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2018
Foncier4 053 m²
Surface construite2 640 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 959 m²
Surface après travaux (totale) 6 705 m²
Variation nette totale 5 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 065 m² 4 065 m²
Bureaux 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Commerces 959 m² 0 m² 0 m² 959 m² 0 m² -959 m² 0 m²
Total 959 m² 6 705 m² 0 m² 959 m² 0 m² 5 746 m² 6 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03355017Z0155
  • Code commune INSEE : 33550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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