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Permis de construire n°PC 03355016Z0123 à Villenave-d'Ornon (33) délivré le 6 février 2017 à SARL LES DUNES DE FLANDRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03355016Z0123 délivré le 6 février 2017 par la ville de Villenave-d'Ornon (33140), pour un projet situé 43 Rte de Leognan, VILLENAVE D ORNON (33140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 552 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SARL LES DUNES DE FLANDRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rte de Leognan, VILLENAVE D ORNON (33140), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017 par la Ville de Villenave-d'Ornon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 661 m² dont habitation (2 134 m²) et locaux (527 m²) - détails tertiaires : commerces 527 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 661 m²
  • Surface du terrain : 1 552 m²
  • Référence cadastrale : CL 493, CL 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2017
Foncier1 552 m²
Surface construite527 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LES DUNES DE FLANDRES
  • SIREN : 408888659
  • SIRET : 40888865900039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE CEDEX (80144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 2 661 m²
Variation nette totale 2 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 357 m² 2 134 m² 0 m² 357 m² 0 m² 1 777 m² 2 134 m²
Commerces 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 357 m² 2 661 m² 0 m² 357 m² 0 m² 2 304 m² 2 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03355016Z0123
  • Code commune INSEE : 33550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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