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Permis de construire n°PC 03355015Z0044 à Villenave-d'Ornon (33) délivré le 20 janvier 2016 à LABENNE ROUGIER SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03355015Z0044 délivré le 20 janvier 2016 par la ville de Villenave-d'Ornon (33140), pour un projet situé 4 Allee Chanteloiseau, VILLENAVE D ORNON (33140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 22 851 m².

Programme et contexte

En avril 2015, LABENNE ROUGIER SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Allee Chanteloiseau, VILLENAVE D ORNON (33140), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2016 par la Ville de Villenave-d'Ornon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 161 m² sur une emprise foncière de 22 851 m². La surface de plancher créée atteint 1 525 m² - détails tertiaires : bureaux 1 630 m², commerces 6 051 m², entreposage 5 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 161 m²
  • Surface du terrain : 22 851 m²
  • Référence cadastrale : CR 20, CR 21, CR 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2016
Foncier22 851 m²
Surface construite13 161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABENNE ROUGIER SA
  • SIREN : 459201687
  • SIRET : 45920168700066
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENAVE D'ORNON (33140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 554 m²
Surface après travaux (totale) 13 161 m²
Variation nette totale -393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 385 m² 0 m² 0 m² 755 m² 0 m² -755 m² 1 630 m²
Commerces 3 001 m² 1 525 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 6 051 m²
Entreposage / Entrepôts 8 168 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 525 m² -2 688 m² 5 480 m²
Total 13 554 m² 1 525 m² 1 525 m² 1 918 m² 1 525 m² -393 m² 13 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03355015Z0044
  • Code commune INSEE : 33550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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