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Permis de construire n°PC 03158421W0005 à Villemur-sur-Tarn (31) délivré le 19 mars 2021 à SCI DE MONDOURRET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158421W0005 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Villemur-sur-Tarn (31340), pour un projet situé 6 Rue Passo Corese, VILLEMUR-SUR-TARN (31340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 925 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI DE MONDOURRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Passo Corese, VILLEMUR-SUR-TARN (31340), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Villemur-sur-Tarn.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 737 m² sur une emprise foncière de 3 925 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 87 m², artisanat 440 m², entreposage 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 737 m²
  • Surface du terrain : 3 925 m²
  • Référence cadastrale : ZA 112, ZA 120, ZA 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier3 925 m²
Surface construite737 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE MONDOURRET
  • SIREN : 800963431
  • SIRET : 80096343100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 717 m²
Surface après travaux (totale) 737 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m²
Artisanat 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Entreposage / Entrepôts 210 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 210 m²
Total 717 m² 20 m² 194 m² 0 m² 194 m² 20 m² 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158421W0005
  • Code commune INSEE : 31584 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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