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Déclaration préalable n°DP 03158418W0029 à Villemur-sur-Tarn (31) non opposée le 7 septembre 2018 à COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03158418W0029 délivré le 7 septembre 2018 par la ville de Villemur-sur-Tarn (31340), pour un projet situé 64 Av du General Leclerc, VILLEMUR-SUR-TARN (31340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 069 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 64 Av du General Leclerc, VILLEMUR-SUR-TARN (31340), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2018 par la Ville de Villemur-sur-Tarn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 324 m² sur une emprise foncière de 3 069 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 3 069 m²
  • Référence cadastrale : K 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/07
Foncier3 069 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN
  • SIREN : 213105844
  • SIRET : 21310584400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEMUR SUR TARN (31340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 298 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 324 m²
Total 298 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158418W0029
  • Code commune INSEE : 31584 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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