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Permis de construire à Villemoutiers (45270) - 73 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0453392000003 délivré le 2020/10/22 à Villemoutiers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 723 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PETIT, le projet de locaux autorise la construction de 73 m² sur 19 LD Le Bois aux Moines. Déposé en été 2020, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de Villemoutiers. Implanté 19 LD Le Bois aux Moines, à Villemoutiers (45270), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PETIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 122 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 723 m².

Villemoutiers compte 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 LD Le Bois aux Moines, Villemoutiers (45270).

Références cadastrales : ZV, 250, ZV, 249, ZV, 248.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PETIT (SIREN 314973116, SIRET 31497311600010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Villemoutiers (45270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 650 m² · Surface après travaux (totale) : 3 723 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 650 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	3 723 m²
Total	3 650 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	3 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 723 m²
Superficie du terrain	122 338 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 723 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0453392000003
Code commune INSEE : 45339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villemoutiers (45270). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 3 723 m². Le terrain couvre 122 338 m².

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2016 - LES GRANDS BOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 033 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Le Tarte Morin - extension de surface sans transformation - 652 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - La Merlerie - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - La Vallee des Merles - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villemoutiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0453392000003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC PETIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	314973116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31497311600010
Code postal du demandeur	45270
Localité du demandeur	Villemoutiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Le Bois aux Moines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villemoutiers
Code postal du terrain	45270
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	ZV
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	ZV
num_cadastre3	248
Superficie du terrain	122338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3650
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3723