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Permis de construire n°PC 01142922D0037 à Villemoustaussou (11) délivré le 5 avril 2023 à O'VINEYARDS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01142922D0037 délivré le 5 avril 2023 par la ville de Villemoustaussou (11620), pour un projet situé 885 Avenue de la Montagne Noir, VILLEMOUSTAUSSOU (11620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 034 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, O'VINEYARDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 885 Avenue de la Montagne Noir, VILLEMOUSTAUSSOU (11620), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2023 par la Ville de Villemoustaussou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 413 m² dont habitation (148 m²) et locaux (265 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 533 m²
  • Surface du terrain : 14 034 m²
  • Référence cadastrale : CI 12, CI 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 885 Avenue de la Montagne Noir, Villemoustaussou (11620)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/05
Foncier14 034 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O'VINEYARDS
  • SIREN : 482344405
  • SIRET : 48234440500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.61Z
  • Localisation du demandeur : VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 23 jours.

  • Autorisation : 5 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01142922D0037
  • Code commune INSEE : 11429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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