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Occitanie
Aude (11)
Villemoustaussou
Détail PC 01142921D0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01142921D0010 délivré le 2021/07/20 à VILLEMOUSTAUSSOU autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 972 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERRAND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 972 m² sur Rue des apprentis. Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 juillet 2021 par la commune de VILLEMOUSTAUSSOU. Implanté Rue des apprentis, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAE du carrefour de bezons.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FERRAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 972 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 303 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 972 m².
VILLEMOUSTAUSSOU compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des apprentis, Villemoustaussou (11620).
Références cadastrales : AS, 108, AS, 109.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERRAND (SIREN 780084802, SIRET 78008480200021, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité VILLEMOUSTAUSSOU (11620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 972 m² · Variation nette totale : 1 972 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m² Total 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 972 m² créés; variation nette 1 972 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 972 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 972 m² Superficie du terrain 6 303 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 972 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/07/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01142921D0010 Code commune INSEE : 11429 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villemoustaussou (11620). Les travaux prévoient la création de 1 972 m²; la surface après travaux atteint 1 972 m². Le terrain couvre 6 303 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01142921D0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780084802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78008480200021
Code postal du demandeur
11620
Localité du demandeur
VILLEMOUSTAUSSOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des apprentis
Lieu-dit du terrain
ZAE du carrefour de bezons
Localité du terrain
VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal du terrain
11620
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
109
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6303
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1972
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1972
Tableau des données brutes de l'autorisation.
