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Permis de construire à Villemoustaussou (11620) - 1 930 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01142916D0017 délivré le 2016/08/23 à VILLEMOUSTAUSSOU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 221 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERRAND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 930 m² sur IMP DES METIERS PRAT DE MICHET. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 août 2016 par la commune de VILLEMOUSTAUSSOU. Implanté IMP DES METIERS PRAT DE MICHET, à Villemoustaussou (11620), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZI DU CARREFOUR DE BEZONS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FERRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 930 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 221 m².

VILLEMOUSTAUSSOU compte 4 468 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DES METIERS PRAT DE MICHET, Villemoustaussou (11620).

Références cadastrales : AN, 30.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERRAND (SIREN 780084802, SIRET 78008480200021, APE 28.30Z, catégorie juridique 5710, localité VILLEMOUSTAUSSOU (11620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 291 m² · Surface après travaux (totale) : 7 221 m² · Variation nette totale : 1 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²
Industrie	4 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 019 m²
Entrepôts	941 m²	1 930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 930 m²	2 871 m²
Total	5 291 m²	1 930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 930 m²	7 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 930 m² créés; variation nette 1 930 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 930 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 221 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 221 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01142916D0017
Code commune INSEE : 11429 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villemoustaussou (11620). Les travaux prévoient la création de 1 930 m²; la surface après travaux atteint 7 221 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01142916D0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-06
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780084802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78008480200021
Code postal du demandeur	11620
Localité du demandeur	VILLEMOUSTAUSSOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DES METIERS PRAT DE MICHET
Lieu-dit du terrain	ZI DU CARREFOUR DE BEZONS
Localité du terrain	VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal du terrain	11620
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	331
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4019
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	941
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1930
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7221