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Déclaration préalable n°DP 09307724B0209 à Villemomble (93) non opposée le 16 décembre 2024 à LOGIM IDF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307724B0209 délivré le 16 décembre 2024 par la ville de Villemomble (93250), pour un projet situé 111 Avenue de Rosny, VILLEMOMBLE (93250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 373 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, LOGIM IDF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 111 Avenue de Rosny, VILLEMOMBLE (93250), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2024 par la Ville de Villemomble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : commerces 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 373 m²
  • Référence cadastrale : AC 110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/16
Foncier373 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIM IDF
  • SIREN : 835170051
  • SIRET : 83517005100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VILLEMOMBLE (93250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Commerces 40 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 78 m²
Total 171 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307724B0209
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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