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Permis de construire n°PC 09307723B0042 à Villemomble (93) accordé le 26 février 2024 à SCCV VILLEMOMBLE 37 ROSNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307723B0042 délivré le 26 février 2024 par la ville de Villemomble (93250), pour un projet situé Avenue de Rosny, VILLEMOMBLE (93250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 710 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCCV VILLEMOMBLE 37 ROSNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Rosny, VILLEMOMBLE (93250), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024 par la Ville de Villemomble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 351 m² dont habitation (5 231 m²) et locaux (1 120 m²) - détails tertiaires : bureaux 248 m², commerces 872 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 351 m²
  • Surface du terrain : 3 710 m²
  • Référence cadastrale : AF 2, AF 116, AF 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26
Foncier3 710 m²
Surface construite1 120 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLEMOMBLE 37 ROSNY
  • SIREN : 980064919
  • SIRET : 98006491900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 188 m²
Surface après travaux (totale) 6 351 m²
Variation nette totale 5 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 248 m² 5 231 m² 0 m² 248 m² 0 m² 4 983 m² 5 231 m²
Bureaux 168 m² 248 m² 0 m² 168 m² 0 m² 80 m² 248 m²
Commerces 772 m² 872 m² 0 m² 772 m² 0 m² 100 m² 872 m²
Total 1 188 m² 6 351 m² 0 m² 1 188 m² 0 m² 5 163 m² 6 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307723B0042
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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