← Retour aux déclarations préalables de locaux à Villemomble (93250)

Déclaration préalable n°DP 09307717B0194 à Villemomble (93) non opposée le 26 avril 2018 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307717B0194 délivré le 26 avril 2018 par la ville de Villemomble (93250), pour un projet situé 10 Rue Benoni Eustache, VILLEMOMBLE (93250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 22 055 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue Benoni Eustache, VILLEMOMBLE (93250), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2018 par la Ville de Villemomble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 9 702 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (9 389 m²) et locaux (313 m²) - détails tertiaires : bureaux 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 702 m²
  • Surface du terrain : 22 055 m²
  • Référence cadastrale : AN 128

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/26
Foncier22 055 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE- GRAND PARIS GRAND EST
  • SIREN : 279300180
  • SIRET : 27930018000023
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLEMOMBLE (93250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 702 m²
Surface après travaux (totale) 9 702 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 419 m² 0 m² 54 m² 0 m² 84 m² -30 m² 9 389 m²
Bureaux 8 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 38 m²
Équipements publics 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total 9 702 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 9 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307717B0194
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villemomble (93250)

→ Voir tous les PC de locaux à Villemomble (93250)