Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Villemomble
Détail PC 09307717B0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villemomble
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09307717B0005 délivré le 2017/08/11 à VILLEMOMBLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 781 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 781 m² sur 21/23 rue de la Carriere. Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 août 2017 par la commune de VILLEMOMBLE. Implanté 21/23 rue de la Carriere, à Villemomble (93250), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOMBLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 686 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 4 686 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 781 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VILLEMOMBLE compte 30 332 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21/23 rue de la Carriere, Villemomble (93250).
Références cadastrales : AD, 307, AD, 308.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VILLEMOMBLE (SIREN 219300779, SIRET 21930077900200, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEMOMBLE (93250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 781 m² · Variation nette totale : 4 781 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 686 m² 4 686 m² Total 0 m² 4 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 781 m² 4 781 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 95 m² créés; variation nette 95 m². Services publics / intérêt collectif : 4 686 m² créés; variation nette 4 686 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 781 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 781 m² Superficie du terrain 13 392 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 781 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/08/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09307717B0005 Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villemomble (93250). Les travaux prévoient la création de 4 781 m²; la surface après travaux atteint 4 781 m². Le terrain couvre 13 392 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307717B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219300779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21930077900200
Code postal du demandeur
93250
Localité du demandeur
VILLEMOMBLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21/23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Carriere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEMOMBLE
Code postal du terrain
93250
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13392
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4686
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4781
Tableau des données brutes de l'autorisation.
