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Déclaration préalable n°DP 09307715B0167 à Villemomble (93) non opposée le 24 mai 2016 à SOGIM SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09307715B0167 délivré le 24 mai 2016 par la ville de Villemomble (93250), pour un projet situé 48 Avenue du Raincy, VILLEMOMBLE (93250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 332 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SOGIM SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 48 Avenue du Raincy, VILLEMOMBLE (93250), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2016 par la Ville de Villemomble.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 283 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (101 m²) et locaux (182 m²) - détails tertiaires : bureaux 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 332 m²
  • Référence cadastrale : J 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/24
Foncier332 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGIM SARL
  • SIREN : 429366321
  • SIRET : 42936632100033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VILLEMOMBLE (93250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 283 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 101 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Équipements publics 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 283 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307715B0167
  • Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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