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Permis de construire à Villemomble (93250) - 64 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09307713B0051 délivré le 2014/01/29 à VILLEMOMBLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 42 518 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de VILLEMOMBLE. Implanté 9 a 2 rue Benoni Eustache, à Villemomble (93250), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 64 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 41 530 m² d’habitation et 988 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 42 518 m².

VILLEMOMBLE compte 30 332 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 a 2 rue Benoni Eustache, Villemomble (93250).

Références cadastrales : AN, 127, AN, 128, AN, 115.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE (SIREN 279300180, SIRET 27930018000023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VILLEMOMBLE (93250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 454 m² · Surface après travaux (totale) : 42 518 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	41 530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 530 m²
Commerce	848 m²	64 m²	76 m²	0 m²	0 m²	140 m²	988 m²
Services publics / intérêt collectif	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Total	42 454 m²	64 m²	76 m²	0 m²	76 m²	64 m²	42 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 64 m² créés, 76 m² issus de transformation; variation nette 140 m². Services publics / intérêt collectif : 76 m² transformés; variation nette -76 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	64 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	42 518 m²
Superficie du terrain	37 802 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite42 518 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307713B0051
Code commune INSEE : 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villemomble (93250). Les travaux prévoient la création de 64 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 42 518 m². Le terrain couvre 37 802 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307713B0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-14
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	279300180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27930018000023
Code postal du demandeur	93250
Localité du demandeur	VILLEMOMBLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9 a 2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Benoni Eustache
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEMOMBLE
Code postal du terrain	93250
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	115
Superficie du terrain	37802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	41530
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	76
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	848
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	76
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	42518