← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villemoisson-sur-Orge

Permis de construire à Villemoisson-Sur-Orge (91360) - 916 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0916671310020 délivré le 2014/07/23 à VILLEMOISSON-SUR-ORGE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 916 m² sur 28 RUE EMILE BOUTON. Déposé en été 2014, autorisé le 23 juillet 2014 par la commune de VILLEMOISSON-SUR-ORGE. Implanté 28 RUE EMILE BOUTON, à Villemoisson-Sur-Orge (91360), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 916 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 515 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 495 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 917 m².

VILLEMOISSON-SUR-ORGE compte 7 120 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE EMILE BOUTON, Villemoisson-Sur-Orge (91360).

Références cadastrales : AK, 475.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE (SIREN 219106671, SIRET 21910667100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEMOISSON SUR ORGE (91360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 516 m² · Surface après travaux (totale) : 6 917 m² · Variation nette totale : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 516 m²	916 m²	0 m²	515 m²	0 m²	401 m²	6 917 m²
Total	6 516 m²	916 m²	0 m²	515 m²	0 m²	401 m²	6 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 916 m² créés, 515 m² démolis; variation nette 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	916 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 917 m²
Superficie du terrain	23 495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 917 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916671310020
Code commune INSEE : 91667 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villemoisson-Sur-Orge (91360). Les travaux prévoient la création de 916 m² et des démolitions de 515 m²; la surface après travaux atteint 6 917 m². Le terrain couvre 23 495 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villemoisson-sur-Orge (91360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Liberation - extension de surface sans transformation - 590 m² Bureau
2023 - Route de Corbeil - nouvelle construction - 1 537 m² Habitation
2023 - Place de la Liberation - nouvelle construction - 1 219 m² Commerce
2023 - avenue d'Orgeval - transformation sans extension ni diminution de surface - 507 m² Bureau
2022 - AVENUE DE LA MARE TAMBOUR - nouvelle construction - 145 m² Bureau
2022 - Route de Corbeil - nouvelle construction - 2 581 m² Habitation
2022 - avenue de Villiers - nouvelle construction - 140 m² Habitation
2022 - Rue de la Foret - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villemoisson-sur-Orge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91667
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916671310020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219106671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910667100015
Code postal du demandeur	91360
Localité du demandeur	VILLEMOISSON SUR ORGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	EMILE BOUTON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Code postal du terrain	91360
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	475
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6516
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	916
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	6917