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Permis de construire à Villemoirieu (38460) - 161 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0385542010003 délivré le 2020/08/07 à VILLEMOIRIEU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 931 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 161 m² sur ZA BEPTENOUD NORD. Déposé au printemps 2020, autorisé le 7 août 2020 par la commune de VILLEMOIRIEU. Implanté ZA BEPTENOUD NORD, à Villemoirieu (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 986 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 931 m².

VILLEMOIRIEU compte 1 856 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA BEPTENOUD NORD, Villemoirieu (38460).

Références cadastrales : AC, 448, AC, 456, AC, 459.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARETTE (38390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	770 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	931 m²
Total	770 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	931 m²
Superficie du terrain	1 986 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite931 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385542010003
Code commune INSEE : 38554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villemoirieu (38460). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 1 986 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0385542510008 - nouvelle construction - 96 m² Artisanat
2024 - 0385542410008 - extension de surface sans transformation - 401 m² Entrepôt
2024 - 03855424A0006 - nouvelle construction - 947 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin du buisson rond - nouvelle construction - 512 m² Artisanat
2023 - RD 75 - extension de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de Bienassis - extension de surface sans transformation - 4 535 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ZA de Buisson Rond - nouvelle construction - 824 m² Artisanat
2021 - LA PLANCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villemoirieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385542010003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38390
Localité du demandeur	CHARETTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA BEPTENOUD NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEMOIRIEU
Code postal du terrain	38460
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	448
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	456
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	459
Superficie du terrain	1986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	770
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	931