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Permis de construire n°PC 0284151200018 à Villemeux-sur-Eure (28) délivré le 5 juin 2013 à HABITAT EURELIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0284151200018 délivré le 5 juin 2013 par la ville de Villemeux-sur-Eure (28210), pour un projet situé All des Vergers, VILLEMEUX-SUR-EURE (28210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 044 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, HABITAT EURELIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé All des Vergers, VILLEMEUX-SUR-EURE (28210), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2013 par la Ville de Villemeux-sur-Eure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 758 m² dont habitation (664 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : bureaux 188 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 422 m²
  • Surface du terrain : 2 044 m²
  • Référence cadastrale : B 620, B 1383P, B

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2013
Foncier2 044 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT EURELIEN
  • SIREN : 434059192
  • SIRET : 43405919200055
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MAINVILLIERS (28300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 664 m²
Surface après travaux (totale) 1 422 m²
Variation nette totale 758 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 570 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 234 m²
Bureaux 94 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 188 m²
Total 664 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 23 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0284151200018
  • Code commune INSEE : 28415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 5 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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