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Permis de construire n°PC 0282241600002 à Villemaury (28) délivré le 7 novembre 2016 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282241600002 délivré le 7 novembre 2016 par la ville de Villemaury (28200), pour un projet situé Route Departementale N 13, LUTZ-EN-DUNOIS (28200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 103 153 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale N 13, LUTZ-EN-DUNOIS (28200), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2016 par la Ville de Villemaury.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 412 m² sur une emprise foncière de 103 153 m². La surface de plancher créée atteint 4 721 m² - détails tertiaires : bureaux 386 m², entreposage 21 449 m², agriculture 16 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 412 m²
  • Surface du terrain : 103 153 m²
  • Référence cadastrale : ZK 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2016
Foncier103 153 m²
Surface construite38 412 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
  • SIREN : 503681801
  • SIRET : 50368180100935
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : OLIVET (45160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 114 m²
Surface après travaux (totale) 21 835 m²
Variation nette totale 4 721 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 386 m²
Entreposage / Entrepôts 16 924 m² 4 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 525 m² 21 449 m²
Total 17 114 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 21 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282241600002
  • Code commune INSEE : 28330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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